Cette politique décrit les conditions de retour d’un bien commandé sur le site, qu’il s’agisse d’un changement d’avis, d’un défaut ou d’une erreur de préparation. Elle complète les conditions générales dont elle fait partie intégrante.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Si le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Comment exercer ce droit
La décision de rétractation se manifeste par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à support@vertograph.com ou par courrier au siège de l’éditeur. Le formulaire ci-dessous peut être recopié, mais son usage n’est pas obligatoire.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Vertograph SAS, 24 rue Saint-Laud, 49100 Angers, support@vertograph.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le : …………… Reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Date : ……………
Signature, uniquement en cas de notification sur papier : ……………
Renvoi du bien
Le bien doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation. Le délai est réputé respecté si le bien est expédié avant l’expiration de ce délai ; la preuve d’expédition incombe au consommateur.
Le bien est retourné complet, avec ses accessoires, sa notice et son emballage d’origine lorsque celui-ci fait partie du produit. Un envoi suivi est recommandé : en cas de perte pendant le transport de retour, la charge de la preuve de l’expédition pèse sur l’expéditeur.
État du bien retourné
Le consommateur peut manipuler et essayer le bien comme il l’aurait fait en magasin. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard des dépréciations résultant de manipulations qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément à l’article L221-23 du code de la consommation.
Une dépréciation constatée, telle qu’un accessoire manquant ou une rayure apparue après réception, donne lieu à une retenue proportionnée sur le remboursement, dont le montant et le motif sont communiqués par écrit.
Frais de retour
Les frais directs de renvoi restent à la charge du consommateur, sauf mention contraire figurant sur la fiche du produit ou dans l’offre. Lorsque le retour fait suite à une erreur de préparation, à un défaut de conformité ou à un dommage survenu avant la remise, les frais de retour sont pris en charge par l’éditeur, qui fournit une étiquette prépayée.
Remboursement
Le remboursement porte sur le prix du bien et sur les frais de livraison standard initialement facturés. Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que l’offre standard, le surcoût correspondant n’est pas remboursé.
Il intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle l’éditeur est informé de la décision de rétractation. L’éditeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition qu’il n’occasionne pas de frais pour lui.
Exceptions légales
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux catégories suivantes.
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- Enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques descellés après la livraison.
- Contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Produit défectueux ou non conforme
Un défaut apparu après la période de rétractation relève des garanties légales, dont le texte intégral figure à l’article 11 des conditions générales. La demande est adressée à support@vertograph.com avec le numéro de commande, la description du défaut, sa date d’apparition et, si possible, des photographies ou une courte vidéo.
| Motif | Qui supporte les frais de retour | Délai de traitement |
|---|---|---|
| Rétractation sans motif | Le consommateur | Remboursement sous 14 jours |
| Erreur de préparation | L’éditeur | Réexpédition sous 5 jours ouvrés |
| Défaut de conformité | L’éditeur | Réparation ou remplacement sous 30 jours |
| Dommage constaté à la réception | L’éditeur | Solution proposée sous 5 jours ouvrés |
Échange
Aucun échange automatique n’est pratiqué. Le retour donne lieu à un remboursement, et une nouvelle commande peut être passée pour la référence souhaitée. Cette organisation évite les blocages liés à la disponibilité du produit de remplacement.
Suivi de votre demande
Chaque demande reçoit un accusé de réception sous un jour ouvré, accompagné des instructions de renvoi et, le cas échéant, de l’étiquette de retour. Les échanges se poursuivent par courrier électronique afin de conserver une trace écrite complète.
Dernière mise à jour : 26 août 2026.